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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :Nous passons au titre III, dont une grande partie est déléguée au fond à la commission des finances. Il est d'usage que nous suivions l'avis de la commission ainsi saisie et que nous adoptions les amendements qu'elle a elle-même adoptés.
