Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1044
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Notre sous-amendement n° 1044 corrige une erreur matérielle et étend le dispositif de l'article 26 aux chambres d'agriculture.
Le sous-amendement n° 1044 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 327 rectifié ainsi modifié.
