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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels après l'article 10, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du I de l'article L.335-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée minimale requise au titre de la validation des acquis de l'expérience ne s'applique pas aux personnes volontaires ayant souscrit un engagement de service civique. »
La parole est à Mme Claudine Lepage.
