Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 130
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 130 rectifié bis rétablit les trois jours de carence dans la fonction publique. Même avis : cela relève du projet de loi de financement. Retrait ou avis défavorable.
