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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 723
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 723 donne le droit à un salarié licencié de conserver l'éventuel supplément de rémunération si son temps de travail est modulé. L'intention est bonne mais ce problème doit être réglé par le solde de tout compte, lorsque le salarié quitte l'entreprise. Avis défavorable.
