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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 11, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
