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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 209
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 209 rectifié propose de déduire la rémunération des maîtres d'apprentissage de la taxe d'apprentissage due par les entreprises. C'est une idée séduisante, dont l'impact financier n'a toutefois pas été évalué. Retrait ou avis défavorable.
