Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 755

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 755 interdit le travail dominical pour les apprentis mineurs. Avis défavorable : la délégation aux entreprises considère que les apprentis doivent travailler dans les conditions de leur futur métier, en mesurer les contraintes, quitte à changer d'orientation s'ils ne les supportent pas.

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