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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juin 2016 à 13h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 759
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 759 concerne la nature des tâches que peuvent effectuer les apprentis de moins de 16 ans. Le code du travail interdit déjà d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé et sa sécurité. Sous cette réserve, il faut leur permettre d'accomplir tous les travaux nécessaires à leur formation. De plus, les tâches les plus dangereuses sont aussi les mieux encadrées. Avis défavorable.
