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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 259
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.
