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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 265
Michel Forissier, rapporteur :Il peut sembler séduisant d'affecter la taxe d'apprentissage en fonction des résultats en matière d'insertion professionnelle des centres de formation d'apprentis (CFA). Cependant, cette idée reste difficile à mettre en oeuvre et risque d'aggraver les difficultés de CFA déjà fragilisés par un contexte économique local parfois difficile. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 265 rectifié bis.
