Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Cet amendement n'est-il pas soumis à l'article 40 ?

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