Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article additionnel après l'article 11, amendement 51
Roland du Luart, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique ».
La parole est à M. le rapporteur.
