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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 374
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 374 réintroduit une disposition supprimée par la commission. Avis défavorable.
