Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 785

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Même demande de retrait pour l'amendement n° 785 rectifié ter qui étend la requalification en CDI des agents contractuels recrutés en centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Son dispositif est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 783 rectifié ter qui étend la CDIsation et l'accès à la fonction publique à tout agent contractuel travaillant dans un programme de formation.

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