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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article additionnel après l'article 11, amendement 51
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
