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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 70. L'ordonnance que l'article 38 ratifie a repris les termes d'un accord signé en 2010 dans le cadre de la branche de l'emploi temporaire.
