Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

En rétablissant le rapport au Parlement sur les négociations menées par les partenaires sociaux et la possibilité pour les travailleurs saisonniers dont le contrat est reconduit de bénéficier de périodes de professionnalisation, les amendements identiques n° 356 et 789 vont à l'encontre de ce qu'avait décidé la commission. Avis défavorable.

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