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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article additionnel après l'article 11, amendements 50 49
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.
Monsieur le rapporteur, sans doute conviendrait-il de procéder à une coordination s’agissant des amendements n° 50 et 49.
