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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 89
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 89 rectifié garantit aux pluriactifs la possibilité de choisir leur caisse de sécurité sociale. Les dispositions introduites manquent de précision et ne sont pas codifiées. Sur le fond, l'amendement est en partie satisfait. Avis défavorable.
