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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 8 rectifié a trait au calcul des effectifs des groupements d'employeurs : parfois, les salariés sont comptabilisés à la fois dans ces groupements et dans les effectifs des entreprises utilisatrices. Le sujet étant complexe, je souhaite entendre le Gouvernement.
