Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 334
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 334 rectifié prend en compte le nombre d'apprentis dans l'effectif des entreprises membres d'un groupement d'employeurs. Cette proposition nous paraît pertinente : nous demanderons l'avis du Gouvernement.
