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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 336
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 336 prévoit une réduction fiscale pour les groupements d'employeurs. Avis favorable, sous réserve que la référence à l'article R. 1253-14 soit retirée et que la référence à l'article L. 1251 soit corrigée en référence à l'article L. 1253-1.
