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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 339
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 339 crée une obligation pour l'employeur de proposer « tout autre emploi » pour mettre en oeuvre le reclassement. Dans ce texte, l'expression « tout autre » signifie « un ». Avis défavorable.
