Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 817

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du travail. Avis défavorable.

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