Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Les amendements identiques n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié suppriment la disposition qui confère au médecin du travail la mission d'adapter les modalités du suivi de l'état de santé du travailleur en fonction du profil de ce dernier et de son environnement de travail. Un encadrement par décret est prévu. Avis défavorable.

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