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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 178
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 178 rectifié bis concerne la participation de ressortissants étrangers à des programmes de volontariat. Retrait, ou avis défavorable : cet amendement est sans lien avec le texte, et trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
