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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Les amendements identiques n° 442 et 830 rectifié proposent que les préfectures mettent à disposition les diagnostics techniques amiante. Nous avons déjà vus ces amendements ainsi que la série qui serait à l'occasion du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avis défavorable.
