Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Les amendements n° 344, 836, 417, 934 rectifié et 942 visent tous, dans des rédactions différentes, à rétablir l'article 54, article supprimé par la commission : l'avis ne peut donc être que défavorable.
