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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 7
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement :
Cette question des contrats solidaires est évidemment importante. Nous l’avons d’ailleurs déjà abordée lorsque nous avons traité de la question de la CADES. Il en a été de même à la suite de l’adoption de l’amendement porté par Marie-Anne Montchamp, qui a transféré une partie des niches fiscales au financement du complément du transfert de la CSG sur la branche assurance maladie. M. Jégou s’en émeut encore…
