Intervention de Thierry Foucaud

Je souscris aux propos de Nicole Bricq. Cela correspond d’ailleurs à ce que j’ai indiqué en défendant cet amendement. C’est une disposition générale, et on en arrive en quelque sorte à une taxe ou à un impôt supplémentaire.

M. le ministre nous dit qu’il va falloir définir ce que sont les niches. Néanmoins, portant le budget, il en fait déjà une certaine définition ! Nous lui disons : « chiche » !

Mais dépêchons-nous ! On fait toujours supporter les coups de rabot par les mêmes. Nicole Bricq vient de le rappeler, je l’ai dit à mon tour, en l’espèce, est remise en cause une disposition générale, ce qui pénalisera une certaine catégorie de population minoritaire. L’on s’aperçoit également que la mesure proposée aura un coût non négligeable pour le budget de l’État.

Finalement, la définition des niches n’est que le prolongement du débat actuel, en vue de dégager des recettes et de diminuer les déficits. Faisons ce travail dans les plus brefs délais et qu’il nous soit donné un calendrier.

Je maintiens l’amendement n° I-325.