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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 7, amendement 130
Guy Fischer, président :L’amendement n° I-130 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et J. Gautier, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Hermange et Sittler, MM. Dulait, Gournac et Milon, Mmes Lamure et Mélot et M. Pintat, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par les mots :
1, 5 % pour 2011
La parole est à M. Jacques Gautier.
