Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 7

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à diminuer la brutalité de la disparition de l’avantage accordé aux contrats solidaires et responsables et de baisser de 2 points l’avantage fiscal accordé en 2011, de façon à permettre un lissage dans le temps et, peut-être, au Gouvernement de revoir sa position à l’avenir.

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