Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 7, amendement 414

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Comme vous avez pu l’observer, mon cher collègue, nos travaux ont permis de faire évoluer quelque peu la situation : grâce à l’adoption de l’amendement n° I-414 rectifié, l’écart entre les contrats d’assurance solidaires et responsables et les contrats classiques demeure constant.

Par conséquent, j’ai tendance à considérer que votre amendement est peu ou prou satisfait, et je vous demande de bien vouloir le retirer.

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