Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 8, amendement 131

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-131 est présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et J. Gautier, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Hermange et Sittler, MM. Dulait, Gournac et Milon, Mmes Lamure et Mélot et M. Pintat.

L’amendement n° I-290 est présenté par M. Jégou.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25

Remplacer les mots :

1er mai 2011

par les mots :

1er juillet 2011

La parole est à M. Jacques Gautier, pour présenter l’amendement n° I-131.

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