Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 8

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Je souhaite non seulement vous remercier, monsieur le ministre, mais aussi insister sur l’attente, par tous les acteurs du secteur, de l’instruction fiscale susvisée. Peut-on compter sur vous pour qu’elle soit rapidement portée à la connaissance des personnes concernées ? Elle est déterminante pour que l’on puisse commencer le travail.

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