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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 326
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-326, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Le taux de la taxe est de 20 %. Le montant de la taxe est plafonné à 10 % des fonds propres...
La parole est à M. Bernard Vera.
