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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 244
Guy Fischer, président :L’amendement n° I-244, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation,
par les mots :
à 6, 25 % des fonds propres, calculés hors la réserve de capitalisation
La parole est à M. François Marc.
