Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, je crois que nous avons compris où vous vouliez en venir : vous vous demandez si ce ne sont pas les 4x4 qui ont créé un effet d’aubaine pour les entreprises. Vous avez raison : tel a bien été le cas, de façon assez spectaculaire d’ailleurs.

L’objectif de la mesure proposée par le Gouvernement est d’en finir avec cet effet d’aubaine. L’article 10 permet de rétablir le champ d’application du droit fiscal en vigueur avant les modifications de la réglementation technique. Il s’inscrit dans une perspective de justice fiscale.

En effet, les 4x4 de luxe et les monospaces, fortement émetteurs de CO2, se sont retrouvés, par une curieuse inversion des valeurs, dans une espèce de niche fiscale ; celle-ci a fait d’eux des produits d’appel et constitue un péché contre l’esprit.