Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Tout à fait, monsieur Dominati : un représentant de commerce devrait également prendre les transports en commun avec tout son bataclan.

Ce n’est certainement pas ce que vous souhaitez, monsieur Desessard. Je crois plutôt que vous cherchez à limiter la déductibilité afin d’inciter à des transports plus respectueux de l’environnement. Tel est votre objectif, et il est tout à fait louable. Toutefois, je n’ai pas le sentiment que le dispositif que vous proposez permette de l’atteindre, ni qu’il soit tout à fait opérationnel.

En outre, le kilométrage est-il toujours l’aune à laquelle il faut apprécier ces déplacements ? On ne parcourt pas la même distance selon que l’on réalise un itinéraire rectiligne ou que l’on est tenu de desservir un quartier dense et qu’il faut aller et venir en fonction des sens de circulation, par exemple.

En un mot, sans doute faudrait-il que ce dispositif soit approfondi ; dans l’immédiat, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

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