Intervention de François Baroin

Les mesures qui sont proposées ici pénaliseraient de très nombreux salariés qui optent pour les frais réels indépendamment du mode de transport qu’ils utilisent.

Je rappelle que la prise en charge partielle par l’employeur des frais d’abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos a été rendue obligatoire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Je partage la position exprimée par M. le rapporteur général : il faut creuser la question.