Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 430

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° I-430 rectifié a été défendu.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° I-433 rectifié

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