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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je souhaiterais faire un commentaire commun à l’ensemble de ces amendements.
Tout d’abord, à la suite de Catherine Morin-Desailly, je rappellerai qu’ils font suite à des travaux de la commission de la culture, laquelle a organisé en avril 2010 une table ronde et publié un rapport d’information sous la responsabilité de son président, Jacques Legendre.
Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par Catherine Dumas et Jacques Legendre sur le prix unique du livre numérique ; elle devrait être examinée par l’Assemblée nationale.
À l’évidence, le principe de la TVA à taux réduit pour le livre numérique fait aujourd’hui l’objet d’un quasi-consensus. Il est en effet préconisé à la fois par les rapports récemment commandés par le ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, par les éditeurs et par les services du ministère de la culture.
Quel serait le coût d’une telle mesure ? Dans l’immédiat, il serait vraisemblablement faible. À l’avenir, c’est plus difficile à dire.
Actuellement, l’application du taux réduit pour le livre papier – le livre qui se touche, se sent et dont les pages se tournent ; à mon sens, le seul livre qui mérite vraiment ce nom, mais je ferme ici la parenthèse !
