Intervention de François Baroin

Le style gaillardien est à l’opposé du style gaillard : il est élevé, cultivé, se caractérise par une approche de la politique culturelle et une certaine idée de l’exception culturelle à la française. Il a permis, au fil des années, au sénateur Yann Gaillard d’associer son nom à un certain nombre d’avancées en matière de défense des intérêts culturels français.

Ce n’est pas un problème de fond qu’il nous faut résoudre ici. Pour le Gouvernement, en effet, tout ce qui est susceptible de muscler et de conforter la politique de défense de l’exception culturelle à la française va dans la bonne direction.

En revanche, nous sommes confrontés à deux difficultés d’une autre nature.

En premier lieu, et c’est indiscutable, la mesure proposée n’entre pas dans le champ d’application de la directive européenne relative au taux réduit de TVA. Elle est incompatible avec le droit communautaire. Nous ne pouvons nous soustraire à cette évidence, même au nom de la défense du livre.

En second lieu, nous devons faire face à une concurrence déloyale mise en place de façon sourde et non assumée par un État particulier. J’ai saisi la Commission européenne afin de l’alerter sur l’existence de cette pratique dont les conséquences sont très concrètes : d’une part, les serveurs se localisent dans ce pays et bénéficient de ce fait d’un avantage indu ; d’autre part, cette situation affaiblit les promoteurs industriels tant en France que dans les autres États membres.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements. Nous continuons cependant à poursuivre les relations avec la Commission européenne pour qu’une position commune se dégage prochainement sur ce point.