Intervention de Philippe Marini

Nous sommes au carrefour de différentes considérations qui peuvent apparaître contradictoires.

Essayons de raisonner simplement. Si nous nous en tenons au, les prestations de téléchargement de livres numériques restent soumises au taux normal français de 19, 6 %. Il est tout à fait clair que c’est une incitation à aller télécharger ailleurs et qu’il n’y aura pas de sites significatifs en France. Nous sommes donc, de ce point de vue, tentés de suivre les initiateurs des amendements.

La première question qui se pose est de savoir si le taux de 5, 5 % constitue le bon niveau, et nous allons y revenir dans la suite de la discussion, car il mérite une réflexion dont nous ne pouvons pas nous dispenser. Cette dernière ne peut pas être isolée en fonction d’un produit, d’un service, d’un métier ; elle doit être globale, stratégique en quelque sorte.

Seconde question : la mesure est-elle conforme au droit communautaire ? Au-delà du fait que ce point est source de débats et de contestations, je dirais que, lorsque le droit devient absurde, il faut en sortir et trouver un chemin pour ce faire.

Compte tenu de toutes les évolutions qui ont lieu sous nos yeux, la question du taux de taxation des plates-formes internet est peut-être désagréable, voire irritante, mais elle existe et elle est inévitablement appelée à s’amplifier.

Nous aurions tout intérêt, monsieur le ministre, à prendre des positions anticipant les réflexions stratégiques et les actions dans lesquelles nous devrons nous engager.

Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne voyions pas l’évidence.

Et l’évidence, c’est la localisation de grandes plates-formes, issues d’importantes sociétés américaines ou globales, sur les territoires européens à basse fiscalité.

Je serai conduit cet après-midi à interroger Mme Lagarde sur l’aide apportée par l’Union européenne à l’Irlande. Cela fait partie du sujet. Y a-t-il des conditions ? Si oui, quelles sont-elles ? Il importe d’en informer le Parlement.