Intervention de Philippe Marini

Nous nous livrons à ce numéro de duettistes, mes chers collègues, car nous défendons nos amendements à titre personnel, et non pas au nom de la commission.

Ces deux amendements vont dans le même sens, mais se distinguent, d’une part, sur le fond, du moins en partie, et, d’autre part, par leur amplitude.

Je considère, pour ma part, que les taux fixés dans la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, bénéficiant aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration – surtout à ce dernier secteur ! –, de même que les taux antérieurement établis pour le secteur du bâtiment, représentent des niches fiscales tout à fait considérables. Il suffit d’évaluer la différence entre ce que l’on encaisse avec le taux réduit de 5, 5 % et ce que l’on encaisserait si l’on avait conservé le taux normal de 19, 6 % !

En l’état actuel, compte tenu des enjeux généraux de nos finances publiques et des incertitudes pesant sur notre économie, que les marchés sont susceptibles de nous rappeler d’un instant à l’autre, il est indispensable d’étendre le plus largement possible la politique d’économie de la dépense fiscale. Nous avons énoncé ce principe dans la loi de programmation des finances publiques pour années 2011 à 2014 en décidant le blocage en valeur de la dépense fiscale.

Comment faire respecter ce principe, mes chers collègues, si on ne l’applique pas au principal impôt, c’est-à-dire à la TVA ? À quoi bon tailler finement dans tel ou tel régime spécifique de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le patrimoine, si l’on n’entreprend pas la même démarche d’économie de la dépense fiscale pour les principales bases d’imposition ?

Je ne préconise pas, au travers de cet amendement, de prendre une décision sur le fond. En effet, tout en partageant la logique intellectuelle de Jean Arthuis, je n’irai pas aussi loin que lui ; en quelque sorte, ma démarche est plus centriste que la sienne ! §