Intervention de Daniel Chasseing

Les très petites entreprises n’ont pas de service juridique permettant de vérifier toutes les dispositions du code du travail. Les chefs d’entreprise sont censés connaître l’intégralité de ce code, mais ça leur est tout de même très difficile. Souvent de bonne foi, ils peuvent enfreindre malgré eux de nombreuses règles.

À mon sens, ils doivent être aidés par l’administration. C’est pourquoi il me semble préférable de privilégier un rappel à la loi plutôt qu’une sanction.

Les TPE et les PME emploient des millions de salariés et constituent un gisement d’emplois important. Elles doivent donc être soutenues pour favoriser l’embauche.