Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer la réduction du taux de TVA dans la restauration. En effet, les sénatrices et sénateurs écologistes ne jugent pas utile de persévérer à tenir cette promesse clientéliste, qui, en 2010, aura coûté 2, 4 milliards d’euros ; selon les prévisions pour 2011, le montant de 3, 13 milliards d’euros est évoqué !

Un contrat d’avenir a été signé avec les employeurs de la restauration, afin de faire baisser les prix et de développer l’emploi. L’objectif était la création de 40 000 emplois en deux ans, dont 20 000 en apprentissage.

Évidemment, ce contrat d’avenir n’a rien eu de contraignant et n’a pas inquiété les entreprises du secteur.

Penchons-nous sur les chiffres. Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, intitulé Entreprises et « niches » fiscales et sociales, l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration au cours de ces dernières années a évolué de la manière suivante : baisse de 6 900 emplois en 2008 et de 7 000 au premier semestre 2009, hausse de 9 400 au deuxième semestre 2009 et de 12 300 au premier trimestre 2010. Au total, il y a donc eu 21 700 créations nettes d’emplois. Nous pourrions nous en réjouir, mais cela a coûté 2, 4 milliards d’euros, soit 130 000 euros par emploi créé !

Dans les années quatre-vingt-dix, le secteur créait entre 15 000 et 20 000 emplois par an, sans TVA réduite. Certes, la crise est passée par là et le pouvoir d’achat a diminué. Néanmoins, le secteur n’a créé que 8 000 emplois de plus par rapport à son niveau d’avant 2008.

De plus, il y a emploi et emploi. Parmi les 21 700 nouveaux postes, combien de temps plein et de CDI ? Ou plutôt combien de stagiaires, de temps partiels subis, d’horaires morcelés ? Sans compter que, toujours selon le Conseil des prélèvements obligatoires, « la mesure n’a pas fait baisser le poids des infractions au code du travail ».

Cependant, la baisse de la TVA ne promettait pas seulement une hausse de l’emploi. Il était aussi question de baisse des prix. Qu’en est-il ? Pour les consommateurs, la situation n’a guère évolué.

En réalité, si un objectif a bel et bien été réalisé, c’est celui de la hausse des profits des patrons des hôtels et des restaurants, ce qui a sans doute évité à certains d’entre eux de mettre la clef sous la porte et permis la création de quelques emplois.

Pour autant, cela ne justifie pas une aide aussi importante de l’État. Combien aurions-nous pu créer d’emplois dans la fonction publique ? Au moins 40 000 emplois d’infirmiers, d’aides-soignants, de postiers dans le monde rural.

C’est pourquoi, mes chers collègues, au nom du principe de la bonne gestion des finances publiques, je vous invite à supprimer cette mesure.