Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention vaudra évidemment à la fois comme telle et comme explication de notre opposition au contenu de cet article.

L’article 14 révise sur un certain nombre de points les dispositifs de soutien au financement des PME par les particuliers, et singulièrement du dispositif Madelin et du dispositif ISF-PME.

Comme nous l’avons dit, le coût fiscal du Madelin est aujourd’hui de 423 millions d’euros, partagés entre 240 000 à 250 000 contribuables – à moins qu’il ne s’agisse d’articles fiscaux, certains contribuables jouant des différents étages de la « sédimentation » du dispositif –, tandis que le dispositif ISF-PME intéresse 81 300 contribuables de l’ISF pour un coût de 733 millions d’euros.

Le coût est majoré de 70 millions pour les dons faits en direction d’œuvres reconnues d’utilité publique ou de fondations par un peu moins de 30 000 contribuables de l’ISF.

Là encore, cela peut être les mêmes personnes qu’au sein du groupe de ceux qui versent des capitaux à des PME. Et, dans certains quartiers de Paris où l’on suit les conseils éclairés des pages saumon du Figaro...