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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 331
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-331 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
